FormaVAE possède un numéro de déclaration d’Organisme de Formation Professionnelle Continue, permettant de dispenser des formations.
LA DÉCLARATION D’ACTIVITÉ
Qui est tenu à la déclaration d’activité ?
Tout prestataire de formation, qui exerce à titre principal ou accessoire, doit adresser une déclaration d’activité au Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de sa région (DEETS en Outre-Mer).
La liste des organismes de formation déclarés auprès du préfet de région et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier est accessible sur la Plateforme ouverte des données publiques françaises. Pour leur part, les organismes étrangers exerçant en France doivent appliquer des règles particulières.
La Déclaration d’activité de FormaVAE a été enregistrée sous le numéro 32 59.09288.59
auprès du préfet de région d’Hauts-de-France.
