Règlement Intérieur applicable aux stagiaires en formation
ARTICLE 1er : Objet :
Conformément aux dispositions de l’article L 6352-3 et L 6352-4, et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, de déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline et d’énoncer les dispositions relatives aux droits de la défense du stagiaire dans le cadre des procédures disciplinaires.
ARTICLE 2 : Champ d’application :
Les dispositions du présent règlement concernent tous les stagiaires de FormaVAE. Sont stagiaires toutes personnes bénéficiant d’une formation exécutée par FormaVAE
Ces dispositions sont applicables dans l’ensemble des locaux où est dispensé la formation par l’association FormaVAE.
Hygiène et Sécurité
ARTICLE 3 : Dispositions générales :
Chaque stagiaire doit en matière d’hygiène et sécurité se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen.
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.
ARTICLE 4 : Hygiène :
Boissons alcoolisées et Autres :
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux de travail en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.
Il est également interdit d’y introduire ou d’y distribuer des boissons alcoolisées et de la drogue dans l’établissement de formation.
La consommation de boissons alcoolisées peut être autorisée dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la Direction.
Les animaux sont interdits dans l’ensemble des lieux.
ARTICLE 5 : Sécurité :
Protection contre les accidents :
Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cour de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Consignes d’incendie :
Conformément aux dispositions des articles R.232-12-17 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Il est interdit de fumer dans les salles où se déroule la formation. Les apprenants ne devront en aucun cas introduire des produits de nature inflammable ou toxique, ou encore des équipements pouvant nuire au bon fonctionnement du centre de formation.
Disciplines et Sanctions
ARTICLE 6 : Horaire de stage :
Les horaires de stage sont fixés à l’avance par l’association et portés à la connaissance des stagiaires.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation. En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires sont tenus d’informer le responsable de l’organisme de formation.
L’association FormaVAE se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant 48H à l’avance les stagiaires.
Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence chaque demi-journée pendant toute la durée de la formation.
ARTICLE 7 : Usage du matériel :
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant la durée de la formation.
Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour le stage.
Lors de la fin du stage, le stagiaire est tenu de rendre tout le matériel et document appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est explicitement autorisé à conserver.
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
ARTICLE 8 : Responsabilité de l’organisme de formation :
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.
Article 9 : Sanctions :
La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3 et suivants).
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Le stagiaire pourra en fonction de la nature et de la gravité des faits reprochés, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :
-avertissement écrit
-exclusion temporaire
-exclusion définitive
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Article 11 :
Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Article 12 :
Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Article 14 :
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 15 :
En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis à FormaVAE, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 16 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).
Le règlement intérieur entre en vigueur le 01/02/2017, est remis à et est à disposition de chaque stagiaire, a été affiché dans le centre de formation et sur le site Internet de l’organisme de formation. Il sera régulièrement mis à jour, chaque version sera datée et remplacera la précédente.
▪ Le Président :
Monsieur Grâce Thomas M.,
▪ Le Secrétaire – Trésorier :
Monsieur Grâce Thomas G.,
